Questionnaire médical pour le renouvellement des licences

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Le décret N° 2016-1157 (du 24 Août 2016) relatif au certificat médical prévoit  que « la présentation d’un certificat est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire. »

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Le questionnaire de santé a été publié par arrêté du 20 Avril 2017.
Il permet d'indiquer  au pratiquant s’il doit fournir un certificat médical pour renouveler sa licence sportive.

Il est la propriété du licencié, le club n’a pas à le récupérer.

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En effet:

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• si le licencié a répondu NON à TOUTES les questions figurant sur ce questionnaire, le certificat médical n’est pas à fournir.

• si le licencié a répondu OUI à UNE ou PLUSIEURS question(s), un certificat médical sera à fournir au club.

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Dans les deux cas, vous devrez faire signer au licencié l'attestation sur sa situation figurant au verso de la demande de licence.

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Pour les clubs qui ont opté pour les licences en ligne, les licenciés signeront face à leur nom sur le bordereau récapitulatif.

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Pour les pratiquants qui viennent s’inscrire pour la première fois dans votre club, le certificat médical sera exigé, même si le pratiquant était déjà licencié dans un autre club la saison précédente.

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Ce questionnaire de santé est CONFIDENTIEL, le club n’a pas à récupérer.

Le secrétariat fédéral reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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N. MAURY, responsable administrative de la FFAB